CGVU
Article 1 : Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre, d’une part, Michael Régina auto-entrepreneur, domicilié au 275 avenues des Figairettes, 34160 Campagne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 910 518 513 00015 et identifié sous le numéro de TVA intracommunautaire FR49910518513, non soumis au régime de TVA, ci-après dénommé « le vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet terroirspassion.fr
Le vendeur peut être contacté par e-mail à l’adresse terroirspassion@outlook.fr
Article 2 : Description des produits ou services
Le site internet terroirspassion@outlook.fr propose la vente de différents types de boissons alcoolisées, notamment du vin, des bières et du champagne. Les produits sont décrits avec le plus de précision possible sur le site internet, notamment leur composition, leur provenance et leur caractéristique.
Le vendeur s’engage à ce que les photos et les descriptions des produits soient conformes aux produits proposés à la vente. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les produits et leur représentation sur le site internet.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les produits proposés à la vente sur le site internet à tout moment et sans préavis. Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de la commande. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués au moment de la commande.
Article 2.1. Les actions possibles sur le site
Sur le site, il est possible de :
- Réserver ou acheter du vin, des bières ou du champagne
- S’abonner à l’épargne à vin (sans engagement)
- Réserver ou passer une commande pour un achat
- Acheter un vin
- Prendre contact pour établir un devis
Article2.2. Prix et modifications
Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) et sont valables au moment de la commande. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les produits proposés à la vente sur le site internet à tout moment et sans préavis. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant la modification.
Article 2.3. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées.
Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliquent.
Article 3 : Conditions d’utilisation du site
Article 3.1. Obligations du client
En accédant et en utilisant le site internet terroirspassion@outlook.fr, le client s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et les règles d’utilisation du site.
Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.
Article3.2. Accessoires
L’ensemble des éléments du site internet terroirspassion@outlook.fr, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les icônes et les documents téléchargeables, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.3. Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation du site internet terroirspassion@outlook
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site internet.
Article 3.4. Données personnelles
Le vendeur collecte des données à caractère personnel du client, notamment lors de la passation d’une commande ou de la création d’un compte sur le site internet.
Ces données sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande au vendeur par courrier électronique à l’adresse terroirspassion@outlook
Article 3.5. Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications s’appliquent à toutes les commandes passées après la date de modification des Conditions Générales de Vente.
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, le client en sera informé lors de sa prochaine connexion au site internet et sera invité à prendre connaissance des nouvelles Conditions Générales de Vente avant de passer une nouvelle commande.
Article 4 Passer commande
Passer une commande sur notre site nécessite d’avoir au minimum 18 ans conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.
Nous vous rappelons que la vente d’alcool est interdite aux mineurs et est strictement contrôlée par les autorités compétentes. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur en matière de vente d’alcool et nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier votre âge lors de la livraison ou du retrait de votre commande. Tout client ne respectant pas ces règles sera refusé et remboursé.
Toute personne respectant ces éléments peut passer une commande en choisissant le vin ,la bière, le champagne ou le carton de dégustation qu’elle souhaite acheter. Le client a le choix de venir chercher son achat au siège ou de demander qu’il lui soit envoyé, moyennant des frais de transport qui sont indiqués au moment de choisir son mode de livraison ou dans le devis émis.
Il est important de souligner que la vente d’alcool est une activité réglementée qui doit être exercée de manière responsable et en conformité avec la législation en vigueur. Nous nous engageons à respecter cette réglementation et demandons à nos clients de faire de même.
Article 4.1 : La réservation de produits en prévente
Le site Terroirs Passion permet aux clients de réserver des articles, tels qu’un carton ou des bouteilles de vin, de champagne ou de bière, dans le cadre d’un achat en prévente, par exemple pour une sélection de mois. Le client peut ainsi enregistrer une option d’achat sans avoir à effectuer le paiement immédiatement. Cependant, le montant à payer lui est communiqué à l’avance pour qu’il en soit informé.
Lorsque les bouteilles, le champagne ou les bières réservés sont disponibles, le client reçoit une notification par e-mail et doit alors procéder au paiement de son achat. Une fois le paiement effectué, il peut choisir de se faire livrer les produits ou de les récupérer directement.
Il est important de noter que cette option de prévente ne garantit pas la disponibilité des produits. Dans le cas où le stock est épuisé, le client sera informé et remboursé intégralement.
Article 4.2 : Disponibilité de la commande
Les produits proposés sur le site Terroirs Passion sont disponibles dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Il est important de noter que Terroirs Passion ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock.
Si un ou plusieurs produits sont indisponibles après la validation de la commande, Terroirs Passion s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Terroirs Passion offrira la possibilité soit de procéder au remboursement du ou des produits non disponibles, soit d’annuler la totalité de la commande et de procéder au remboursement complet.
Il convient de rappeler que cette démarche est entreprise dans le but de garantir la satisfaction de la clientèle et de préserver la qualité des produits proposés sur le site. Par conséquent, Terroirs Passion mettra tout en œuvre pour satisfaire les demandes de ses clients et résoudre les problèmes rencontrés dans les meilleurs délais.
Article 4.3 : Vino Terroir
Vino Terroir est un abonnement mensuel proposé par Terroirs Passion, sans engagement de durée. Ce service permet aux clients de constituer une cave à vin personnalisée, ou de faire des découvertes originales de vins, de bières et de champagnes. Les abonnés pourront ainsi profiter d’une sélection de bouteilles soigneusement choisies par notre équipe d’experts en vin, en fonction de leurs goûts et de leurs préférences.
Il est important de noter que le paiement mensuel de l’abonnement doit être validé par le client pour continuer à bénéficier du service. En cas de défaut de paiement, Terroirs Passion procédera à l’annulation totale de l’abonnement. La livraison des bouteilles est en supplément et elle ne fait pas partie du prix de l’abonnement.
Nous proposons à nos clients de stocker les bouteilles chez nous, dans des conditions optimales de conservation. Le client peut choisir la fréquence de livraison des bouteilles ainsi que le nombre de bouteilles à recevoir. En cas de changement de préférences, le client peut modifier la composition de sa cave à tout moment. Si le client souhaite retirer deux bouteilles de sa cave, il peut le demander par mail ou par téléphone au moins 48 heures avant.
Il est important de noter que Terroirs Passion se réserve le droit de modifier la composition de l’abonnement mensuel à tout moment, en fonction de la disponibilité des bouteilles. Les clients seront informés en amont des changements éventuels.
Vino Terroir est un service proposé dans le cadre de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 5 : Paiement
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, Terroirs Passion, nous tenons à préciser que l’article 5 suivant concerne le paiement de manière générale et s’applique à tous les articles proposés sur notre site :
Le paiement des produits achetés auprès du site est exigible dès lors qu’une commande a été passée.
Pour l’épargne à vin, le règlement s’effectue uniquement par prélèvement automatique ou par PayPal.
Les règlements pour les autres produits s’effectuent par virement, Paylib, espèces ou par chèques envoyés à l’adresse suivante : 275 avenue des Figairettes, 34160 Campagne.
Une pénalité s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique en cas de paiement différé d’une facture.
Une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique en cas de paiement d’une facture après la date d’échéance afin de couvrir les frais de recouvrement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.
Article 6 : Livraison
Les commandes sont livrées par les partenaires de Terroirs Passion. La livraison se fait au domicile de l’acheteur, ou son lieu de travail ou éventuellement en click and collect. Si l’acheteur n’est pas présent au moment de la réception de son vin, le colis est laissé dans un point relais proche de son domicile.
En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de trois jour permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considéré
Une fois le paiement réalisé, nous engageons à livrer dans un délai de 7 jours, en accord avec le client.
La livraison est en supplément et elle ne fait pas partie du prix de la commande
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids du colis.
Les modalités de livraison sont spécifiées lors du processus de commande ou de devis. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés.
Terroirs Passion se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de livraison et de choisir le transporteur le plus adapté pour garantir une livraison optimale de la commande. En cas de retard de livraison, Terroirs Passion ne pourra être tenue responsable et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Article 7 : Garanties
Terroirs Passion garantit que les produits livrés sont conformes à la commande passée par l’acheteur et qu’ils sont exempts de tout vice caché au sens des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Si l’acheteur souhaite invoquer la garantie de conformité ou des vices cachés, il devra en informer Terroirs Passion par courriel à l’adresse indiquée sur le site. Terroirs Passion examinera alors la demande et si elle est jugée fondée, le client pourra renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse suivante : 275 avenue des Figairettes 34160 Campagne.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Une fois que Terroirs Passion a reçu le(s) produit(s) retourné(s), le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Toutefois, la date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des produits retournés.
Article 8 : Responsabilité
Les informations et images fournies sur le site de Terroirs Passion sont à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme contractuelles. Terroirs Passion s’engage à faire les meilleurs efforts pour que les descriptions des produits soient les plus précises et les plus fidèles possibles à la réalité, cependant des différences mineures peuvent exister entre le produit présenté sur le site et le produit livré. Terroirs Passion ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables liées à l’utilisation du site ou à la commande des produits vendus sur celui-ci. En cas de litige, la responsabilité de Terroirs Passion sera limitée au montant de la commande passée par le client.
Article 8 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société
Article 9 : Protection des mineurs
Conformément à la loi française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le site Terroirs Passion se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de l’acheteur avant de procéder à la livraison de la commande.
En passant commande sur le site, l’acheteur s’engage à être majeur au moment de l’achat et à respecter la loi en vigueur. Terroirs Passion ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses produits par un mineur.
Toute personne ne respectant pas cette loi s’expose à des sanctions pénales. Le site se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un mineur et de poursuivre en justice toute personne contrevenant à cette loi.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de Terroirs Passion et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur le site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les dessins et modèles, ainsi que l’architecture du site, sont la propriété exclusive de Terroirs Passion ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation pour le compte de Terroirs Passion.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l’autorisation écrite préalable de Terroirs Passion, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Tout usage non autorisé du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 11 : Modifications et nullité des dispositions du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis ni indemnité, en fonction des évolutions législatives ou techniques, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande par le client.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cela n’affectera en aucun cas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Les parties s’engagent alors à négocier de bonne foi une nouvelle clause qui respectera l’esprit et la finalité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 12 : Responsabilité – Force majeure
La responsabilité de Terroirs Passion ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, que cela soit dû au fait du client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Un cas de force majeure est un événement extérieur, imprévisible et insurmontable tel que défini par la jurisprudence. En cas de survenance d’un tel événement, Terroirs Passion sera dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne l’exécution de ses obligations contractuelles.
En tout état de cause, Terroirs Passion s’engage à informer le client dans les plus brefs délais de la survenance d’un cas de force majeure.